Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier

    Statut de " meilleur ouvrier de France "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0201S posée par M. Bernard Fournier

    Délocalisation des petites et moyennes entreprises dans les pays de l'Est et le Maghreb

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 29553 posée par M. Bernard Fournier

    Mise en place d'une connexion forfaitaire illimitée à Internet sur l'ensemble du territoire français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 32710 posée par M. Bernard Fournier

    Devenir du " bonus-malus "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33428 posée par M. Bernard Fournier

    Exonération de TVA des artisans coiffeurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09392 posée par M. Bernard Fournier

    Taux réduit de TVA pour les prestations de coiffure

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09478 posée par M. Bernard Fournier

    Pratiques bancaires contraires à l'esprit de la loi " initiative économique "

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible