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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23475 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts de salaire des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Déplacements illégaux d'enfants de France vers l'étranger: prévention
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: conditions d'attribution des bourses scolaires
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Charles de Cuttoli
Déclaration de décès à l'étranger procédure
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Charles de Cuttoli
Enlèvement international d'enfants: état des conventions
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence