Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3022 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3022 questions

Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

La question est caduque

16/12/1978
Pertinence
Question n° 00795 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

Réponse du ministère : Solidarité

16/07/1981
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France

La question est caduque

22/01/1981
Pertinence
Question n° 03883 posée par M. Paul d'Ornano

Médecins français, agents contractuels des hôpitaux algériens: réinsertion en France

Réponse du ministère : Santé

15/01/1982
Pertinence
Question n° 34155 posée par M. André Maman

Situation des médecins diplômés à l'étranger (hors CE) et exerçant en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2001
Pertinence
Question n° 29611 posée par M. Michel Giraud

Français hors de France: droits sociaux

Réponse du ministère : Santé

29/03/1979
Pertinence
Question n° 15338 posée par M. Pierre Croze

Conditions d'admission des Français de l'étranger dans les hôpitaux français

Réponse du ministère : Santé

02/02/1984
Pertinence
Question n° 20686 posée par M. Pierre Biarnès

Situation de certains médecins français d'Algérie

Réponse du ministère : Santé

09/04/1992
Pertinence
Question n° 34566 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français salariés en Algérie avant 1962: validation des cotisations

Réponse du ministère : Santé

12/06/1980
Pertinence
Question n° 00346 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

05/07/2007
Pertinence