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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'association France Terre d'asile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean Barras
Français résidant à l'étranger : condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Michel Teston
Conditions de ressources des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence