Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 01995 posée par M. Serge Mathieu

    Situation juridique des étrangers séjournant en France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite d'un rapport du Commissariat général du Plan sur l'immigration

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03902 posée par M. Jacques Oudin

    Montant des impayés dus à l'hospitalisation de malades étrangers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04030 posée par M. Jean Chérioux

    Créances hospitalières impayées

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05538 posée par M. Jean Chérioux

    Créances hospitalières impayées

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08092 posée par M. Franck Sérusclat

    Partage de responsabilité entre hôpitaux et communes en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08437 posée par M. Alain Dufaut

    Conditions d'instruction des dossiers d'aide sociale en faveur des ressortissants étrangers

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0374S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible