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913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
913 questions
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Question n° 27404 posée par M. Guy Schmaus
Théâtre de l'Ile- de-France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03945 posée par M. Charles de Cuttoli
Tunisie: subvention pour les écoles maternelles
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Charles de Cuttoli
Restructuration des instituts français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert
Subventions aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert
Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Jean Barras
Français résidant à l'étranger : condition d'âge pour l'ouverture des droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'association France Terre d'asile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09531 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à l'Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 09533 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence