Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

913 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

913 questions

Question n° 18358 posée par M. Olivier Cadic

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16435 posée par M. Olivier Cadic

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 00479 posée par M. Olivier Cadic

Aide médicale d'État à nos compatriotes établis hors de France et de condition modeste

La question est caduque

13/07/2017
Pertinence
Question n° 13221 posée par M. Jacques Habert

Suppression de crédits aux écoles françaises de l'étranger

Réponse du ministère : Budget

08/09/1983
Pertinence
Question n° 09577 posée par M. Louis Duvernois

Subvention versée par la France à un organisme privé de droit canadien

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/12/2013
Pertinence
Question n° 16486 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Situation économique des sociétés étrangères fondées ou dirigées par des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

04/06/2020
Pertinence
Question n° 11563 posée par M. Jacques Habert

Subventions aux écoles françaises de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

05/05/1983
Pertinence
Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

Recapitalisation d'Air France

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 06827 posée par M. Charles de Cuttoli

Restructuration des instituts français à l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

30/06/1982
Pertinence
Question n° 09527 posée par M. Hubert Haenel

Subventions accordées à l'association France Terre d'asile

Réponse du ministère : Solidarité

26/04/1990
Pertinence