Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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475 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

475 questions

Question n° 35151 posée par M. Jean-Marie Rausch

Banques de données juridiques en France: développement

Réponse du ministère : Industrie

17/09/1980
Pertinence
Question n° 00949 posée par M. Marcel Gargar

Antilles et Guyane: monopole de la Compagnie générale maritime et d'Air France

Réponse du ministère : Transports

26/11/1980
Pertinence
Question n° 05777 posée par M. Claude Fuzier

Promotion des produits "made in France"

Réponse du ministère : Économie

06/05/1982
Pertinence
Question n° 06784 posée par M. Georges Treille

EDF: mise en concurrence des fabricants de pompes à chaleur

Réponse du ministère : Énergie

25/06/1982
Pertinence
Question n° 08975 posée par M. Georges Treille

EDF: mise en concurrence des constructeurs de pompes à chaleur

Réponse du ministère : Énergie

18/11/1982
Pertinence
Question n° 00495 posée par M. Michel Manet

Industrie française de la chaussure

Réponse du ministère : Industrie

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00544 posée par M. José Balarello

Equilibre franco-bulgare pour le transport du fret par route

Réponse du ministère : Transports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01058 posée par M. Jacques Moutet

Fonds forestier national: taux d'imposition

Réponse du ministère : Agriculture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01553 posée par M. Michel Alloncle

Contreplaqué français et concurrence indonésienne

Réponse du ministère : Industrie

12/06/1986
Pertinence
Question n° 04988 posée par M. Olivier Roux

Marché européen des transports

Réponse du ministère : Transports

12/03/1987
Pertinence