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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

189 questions

  1. Question n° 20551 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00795 posée par M. Christian Cointat

    Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17835 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de la délivrance de visas de « court séjour » en France par les consulats

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14067 posée par M. Richard Yung

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12539 posée par M. Richard Yung

    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15626 posée par M. Richard Yung

    Possibilité d'accord entre la France et des pays d'Amérique du Sud sur un programme "vacances-travail"

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10696 posée par M. Richard Yung

    Accord entre la France et Taïwan sur un programme « vacances-travail »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19538 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Section des visas à l'ambassade de France à Lagos (Nigeria)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible