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Questions avec et sans réponses

160 questions

1. Question n° 05716 posée par M. Bernard Fournier

   Hausse du prix du beurre

   Réponse du ministère : Agriculture

   29/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 07758 posée par M. Bernard Fournier

   Situation en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier

   Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   07/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 08261 posée par M. Bernard Fournier

   Assimilation des mutuelles aux entreprises d'assurances

   Réponse du ministère : Emploi

   14/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 09695 posée par M. Bernard Fournier

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entreprises de plats cuisinés livrés à domicile

   Réponse du ministère : Économie

   16/07/1998

   Pertinence

6. Question n° 10983 posée par M. Bernard Fournier

   Assimilation des mutuelles aux entreprises d'assurances

   Réponse du ministère : Emploi

   24/09/1998

   Pertinence

7. Question n° 11175 posée par M. Bernard Fournier

   Producteurs de porcs

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 12217 posée par M. Bernard Fournier

   Ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/11/1998

   Pertinence

9. Question n° 12710 posée par M. Bernard Fournier

   Génocide arménien

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   10/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 12969 posée par M. Bernard Fournier

    Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

    Réponse du ministère : Emploi

    17/12/1998

    Pertinence