Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0222G posée par M. Jean-Pierre Bel

Fonctionnement des institutions

Réponse du Premier ministre

09/01/2009
Pertinence
Question n° 0198G posée par M. André Vallet

Projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2003
Pertinence
Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

Révision constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

Révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/01/1998
Pertinence
Question n° 0354G posée par M. Daniel Eckenspieller

Projet de constitution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/06/2004
Pertinence
Question n° 1950G posée par M. Ronan Dantec

Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/07/2021
Pertinence