Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot

Statistiques de la délinquance

Réponse du ministère : Outre-mer

17/12/1999
Pertinence
Question n° 0607G posée par M. Paul Girod

Explosion de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle

Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

Vols à la portière

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec

Répression du trafic d'espèces menacées

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2013
Pertinence
Question n° 0306G posée par M. Philippe Esnol

Chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2014
Pertinence
Question n° 0311G posée par M. Philippe Kaltenbach

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2014
Pertinence
Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mineurs délinquants étrangers

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence