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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0348S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Gestion des demandes de visas par des sociétés privées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Richard Yung
Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et permis de conduire en Chine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1053S posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0835S posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre des visas biométriques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Dominique Bailly
Situation de quatre Français retenus contre leur gré au Qatar
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0193S posée par M. Richard Yung
Premier bilan de la mission de Campus France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0022S posée par M. Georges Patient
Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Maryvonne Blondin
Délivrance de visas aux artistes étrangers amateurs dans le cadre de festivals de folklore et d'art traditionnels
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence