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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1083S posée par M. Henri de Richemont
Traduction des brevets européens
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont
Conséquence de la crise de la vache folle en Charente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Henri de Richemont
Classification des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont
Droits de photocopies dans les écoles élémentaires
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 1123S posée par M. Henri de Richemont
Suppression de l'aide au transport des bois chablis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence