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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage

    Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11800 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation administrative des étudiants étrangers en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25918 posée par Mme Claudine Lepage

    Discrimination des médecins français ayant obtenu un diplôme de médecine étranger extra-communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1005S posée par Mme Claudine Lepage

    Augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23574 posée par Mme Claudine Lepage

    Accueil des étudiants étrangers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08657 posée par Mme Claudine Lepage

    Précarité des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23753 posée par Mme Claudine Lepage

    Pour une prise en compte plus adaptée de la situation des mineurs étrangers isolés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23754 posée par Mme Claudine Lepage

    Protection et insertion des mineurs étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible