Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

751 questions

Question n° 27060 posée par M. René Chazelle

Etudiants étrangers en France: statistiques et politique d'accueil

Réponse du ministère : Universités

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27142 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Imposition des étrangers ayant perçu des revenus en France: difficultés d'application

Réponse du ministère : Budget

03/08/1978
Pertinence
Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1978
Pertinence
Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

Réponse du ministère : Premier ministre

15/02/1979
Pertinence
Question n° 29229 posée par M. Louis Minetti

Etrangers expulsés de France: législation

Réponse du ministère : Justice

22/02/1979
Pertinence
Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti

Condition des travailleurs algériens immigrés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier

Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1979
Pertinence
Question n° 32457 posée par M. Charles de Cuttoli

Mariage des étrangers: suppression de l'autorisation préfectorale

Réponse du ministère : Justice

16/01/1980
Pertinence
Question n° 34836 posée par M. Marcel Rudloff

Conditions de l'entrée en France de l'"Américan circus"

Réponse du ministère : Culture

16/07/1980
Pertinence
Question n° 00424 posée par M. Bernard Michel Hugo

Achats immobiliers effectués en France par des étrangers

La question est caduque

17/09/1980
Pertinence