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751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
751 questions
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Question n° 28366 posée par M. Stéphane Sautarel
Assouplissement de la règle Schengen « 90/180 » pour les ressortissants britanniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28212 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28063 posée par M. François Calvet
Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26310 posée par M. Rémi Cardon
Inquiétude concernant l'accès aux tests antigéniques et PCR et à la vaccination de la Covid-19 pour les étrangers pouvant prétendre à l'aide médicale de l'État ou la complémentaire santé solidaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
Pertinence