Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

751 questions

Question n° 28382 posée par M. Francis Palmero

Scrutin sur l'Assemblée européenne: rôle des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

12/12/1978
Pertinence
Question n° 38495 posée par M. Christian Cointat

Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France

Réponse du ministère : Emploi

14/02/2002
Pertinence
Question n° 01738 posée par M. Charles de Cuttoli

Sociétés par actions: conditions et procédure d'installation en France

Réponse du ministère : Économie

11/09/1981
Pertinence
Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage

Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/09/2010
Pertinence
Question n° 14067 posée par M. Richard Yung

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

La question a été transformée.

04/12/2014
Pertinence
Question n° 18738 posée par M. Charles de Cuttoli

Reconnaissance par l'administration de la nationalité française acquise par mariage, aux femmes indiennes

Réponse du ministère : Justice

02/08/1984
Pertinence
Question n° 35549 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Permis de travail pour les Suisses en France

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nombre d'étrangers installés en France

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1983
Pertinence
Question n° 16031 posée par M. Jean Amelin

Nombre de ressortissants polonais séjournant en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/03/1984
Pertinence
Question n° 00223 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Permis de travail pour les Suisses en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2002
Pertinence