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1061 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1061 questions
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Question n° 28488 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides de l'État relatives à la hausse des prix de l'électricité et du gaz à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28491 posée par M. Michel Dagbert
Intégration du fioul dans le plan de résilience économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen
Subvention au laboratoire Servier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27391 posée par M. Fabien Genet
Exclusion du tennis sur terre battue du dispositif « 5000 terrains de sport » d'ici 2024
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Michel Bonnus
Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27052 posée par M. Hervé Maurey
Chèque énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 26241 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un service public de lecture en faveur des personnes déficientes visuelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence