Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

257 questions

  1. Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE: participation de la France au budget européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé

    Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati

    Dette publique et déficit budgétaire de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

    Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19813 posée par M. Jacques Siffre

    Projet de privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20142 posée par Mme Annie David

    Difficultés financières du FASILD

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre

    Situation financière du FASILD

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible