Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue

Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1986
Pertinence
Question n° 21059 posée par M. Edouard Le Jeune

Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/03/1997
Pertinence
Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

Réponse du ministère : Premier ministre

13/11/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

Révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/01/1998
Pertinence
Question n° 21599 posée par M. Roger Lagorsse

Ratification de la Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Premier ministre

30/12/1999
Pertinence
Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

Réponse du ministère : Coopération

23/03/2000
Pertinence
Question n° 25492 posée par M. Michel Charasse

Jeux radiophoniques et respect des obligations de service public

Réponse du ministère : Culture

25/05/2000
Pertinence
Question n° 0198G posée par M. André Vallet

Projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères

03/10/2003
Pertinence
Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

Evolution institutionnelle des Antilles françaises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/10/2003
Pertinence
Question n° 11970 posée par M. Guy Penne

Projet de Constitution en Afghanistan

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/05/2004
Pertinence