Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

Expulsions de personnes protégées par le droit international

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/05/2024
Pertinence
Question n° 10760 posée par M. Pierre Ouzoulias

Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle

« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart

Objectifs fixés pour le renouveau démocratique

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

18/01/2024
Pertinence
Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox

Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Première ministre

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence
Question n° 0673G posée par M. François Bonhomme

Laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/12/2023
Pertinence