Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

123 questions

1. Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

   Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

   Réponse du ministère : Coopération

   23/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

   Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 02724 posée par M. Pierre Charon

   Retard de la France en matière d'énergie solaire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   22/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Journée de défense et citoyenneté à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02501 posée par M. Fabien Gay

   Renationalisation d'Électricité de France et modalités d'élaboration de la stratégie énergétique du pays

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel

   Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 10012 posée par Mme Mathilde Ollivier

   Projet de procurations de vote entièrement dématérialisées

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 01382 posée par M. Fabien Genet

   Accueil de niveau 2 des administrés suite à la réorganisation territoriale des trésoreries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 15799 posée par M. Bernard Piras

    Ratification de la charte européenne des langues minorisées

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    03/02/2005

    Pertinence