Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
125 questions
-
Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24045 posée par M. Roger Romani
Maintenance et dépannage des cabines téléphoniques parisiennes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
-
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00076 posée par M. José Balarello
Parc des téléphones publics
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 06241 posée par M. Charles de Cuttoli
Vols commis dans le port de Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07955 posée par Mme Paulette Fost
Maintien des cabines téléphoniques à Saint-Ouen (Seine-Saint- Denis)
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
-
Question n° 12897 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide à la ville de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14519 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la centralisation des informations concernant les phénomènes de bandes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14530 posée par M. Henri Collette
Etat d'application de la mesure de développement de missions de sécurisation générale en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence