Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier

Expulsion d'un citoyen algérien né en France

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1980
Pertinence
Question n° 22625 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de l'insécurité en France

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Pertinence
Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez

Recrudescence des vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

Vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 25873 posée par M. Bruno Rojouan

Conséquences négatives du développement de l'urbex en France

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 05395 posée par M. Alain Dufaut

Nouvelle organisation de l'ensemble des forces de sécurité en France

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1998
Pertinence
Question n° 14530 posée par M. Henri Collette

Etat d'application de la mesure de développement de missions de sécurisation générale en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence