Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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704 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

704 questions

Question n° 23475 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Transferts de salaire des Français d'Algérie

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/05/1985
Pertinence
Question n° 12623 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger: conditions d'attribution des bourses scolaires

Réponse du ministère : Relations extérieures

07/07/1983
Pertinence
Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli

Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants

Réponse du ministère : Fonction publique

22/04/1982
Pertinence
Question n° 30347 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Contribution de la France à l'UNICEF

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/01/2001
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

25/11/1992
Pertinence
Question n° 34632 posée par M. Charles de Cuttoli

Adoption d'enfants vietnamiens: procédure

Réponse du ministère : Justice

20/06/1980
Pertinence
Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi

Français de l'étranger et enfants handicapés

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 00769 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des enfants dyspraxiques en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose

Situation des enfants dyspraxiques en France

La question est caduque

01/06/2017
Pertinence