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704 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
704 questions
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Question n° 23475 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts de salaire des Français d'Algérie
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12623 posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: conditions d'attribution des bourses scolaires
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 05467 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnel français servant à l'étranger: protection particulière des enfants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30347 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Contribution de la France à l'UNICEF
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0509S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Application en France de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 34632 posée par M. Charles de Cuttoli
Adoption d'enfants vietnamiens: procédure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05616 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00769 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des enfants dyspraxiques en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25901 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des enfants dyspraxiques en France
La question est caduque
Pertinence