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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13002 posée par M. Simon Sutour
Évolution de carrière des fonctionnaires de La Poste et de France Télécom conservant leur statut d'origine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10799 posée par M. Simon Sutour
Vétusté du réseau téléphonique gardois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05669 posée par M. Simon Sutour
Prise en charge des frais de sécurité des réseaux de télécommunication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Simon Sutour
Financement des infrastructures communes de génie civil pour les lignes de télécommunications
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0169G posée par M. Simon Sutour
Relations entre France Télécom et les collectivités locales
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence