Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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350 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

350 questions

Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti

Condition des travailleurs algériens immigrés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier

Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1979
Pertinence
Question n° 01995 posée par M. Serge Mathieu

Situation juridique des étrangers séjournant en France

Réponse du ministère : Intérieur

01/10/1981
Pertinence
Question n° 12569 posée par M. Robert Pontillon

Répartition des autorisations d'ouverture de 500 postes supplémentaires d'enseignants

Réponse du ministère : Éducation

30/06/1983
Pertinence
Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nombre d'étrangers installés en France

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1983
Pertinence
Question n° 20855 posée par M. Paul Alduy

Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Intérieur

06/12/1984
Pertinence
Question n° 28549 posée par M. Jean Colin

Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle

Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 02913 posée par M. Louis Minetti

Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

29/12/1988
Pertinence