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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 19195 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17952 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17989 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17467 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réglementations fiscales et sociales des compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16814 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Plan national maladies rares II
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16323 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15504 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Reconnaissance de l'autisme comme grande cause nationale 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15113 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Ouverture du nouveau site des Archives nationales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence