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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 02485 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des agents "reclassés" de France Télécom
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout
Réforme des aides facultatives locales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Brigitte Bout
Situation de l'école française de Tachkent
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19482 posée par Mme Brigitte Bout
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0359G posée par Mme Brigitte Bout
Détention d'une Française en Iran
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16825 posée par Mme Brigitte Bout
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 06133 posée par Mme Brigitte Bout
Quotas de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20582 posée par Mme Brigitte Bout
Procédure d'homologation du "Poncho-Maïs"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20193 posée par Mme Brigitte Bout
Mesures en faveur du développement des carburants d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence