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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 02410 posée par Mme Jacqueline Panis
Formation des jeunes chanteurs lyriques en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03071 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des producteurs de fruits de Lorraine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03115 posée par Mme Jacqueline Panis
Application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 sur le financement des charges scolaires par les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0078G posée par Mme Jacqueline Panis
Grève des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03624 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des orthoptistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04011 posée par Mme Jacqueline Panis
Gratification des stagiaires dans le secteur social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacqueline Panis
Non communication aux maires des procédures de surendettement établies pour leurs administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07409 posée par Mme Jacqueline Panis
Situation des maires-salariés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence