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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23159 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Ressources fiscales de la chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Financement du passe Navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21457 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Délais d'inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21211 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Date des jurys du diplôme d'État d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20758 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Suppression du point vert sur les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15419 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13875 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Aide vers les pays les plus pauvres
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13876 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Suppression de la bourse au mérite
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12330 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Pacte de responsabilité et CCI
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence