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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0843G posée par Mme Nicole Duranton
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11018 posée par Mme Nicole Duranton
Motif n° 4 de l'autorisation d'instruction en famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10086 posée par Mme Nicole Duranton
Lutte contre la tuberculose bovine en Normandie
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0699G posée par Mme Nicole Duranton
Situation en mer rouge face aux agressions Houthis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04472 posée par Mme Nicole Duranton
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0192S posée par Mme Nicole Duranton
Élargissement des dérogations préfectorales pour les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton
Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01543 posée par Mme Nicole Duranton
Volatilité des prix des engrais azotés provoquée par le conflit russo-ukrainien
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence