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189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
189 questions
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Question n° 05716 posée par M. Bernard Fournier
Hausse du prix du beurre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07758 posée par M. Bernard Fournier
Situation en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier
Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Bernard Fournier
Assimilation des mutuelles aux entreprises d'assurances
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier
Statut de " meilleur ouvrier de France "
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09695 posée par M. Bernard Fournier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entreprises de plats cuisinés livrés à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Bernard Fournier
Assimilation des mutuelles aux entreprises d'assurances
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Bernard Fournier
Producteurs de porcs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Bernard Fournier
Ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Bernard Fournier
Importation et distribution de médicaments
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence