Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 14934 posée par M. François Marc

Chômage croissant des infirmiers et infirmières

La question est caduque

18/03/1999
Pertinence
Question n° 18171 posée par M. François Marc

Pêche : plans d'orientation pluriannuels (POP)

Réponse du ministère : Agriculture

22/07/1999
Pertinence
Question n° 0635S posée par M. François Marc

Renouvellement de la flotte de pêche

Réponse du ministère : Agriculture

03/11/1999
Pertinence
Question n° 0320G posée par M. François Marc

Conditions de financement de la création d'entreprise

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/04/2000
Pertinence
Question n° 25814 posée par M. François Marc

Prestations commerciales de certains opérateurs de téléphonie mobile

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/06/2000
Pertinence
Question n° 25969 posée par M. François Marc

Service universel bancaire

La question est caduque

08/06/2000
Pertinence
Question n° 29339 posée par M. François Marc

Recours aux associations intermédiaires par les collectivités locales

La question est caduque

23/11/2000
Pertinence
Question n° 29605 posée par M. François Marc

Niveau de l'aide juridictionnelle

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence
Question n° 29780 posée par M. François Marc

Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/12/2000
Pertinence
Question n° 33045 posée par M. François Marc

Conséquence de l'arrêt rendu le 29 mars 2001 par la CJCE sur l'assiette de la TVA appliquée aux activités de service

Réponse du ministère : Économie

10/05/2001
Pertinence