Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunération des dirigeants de GDF-Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

    GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24375 posée par M. François Vendasi

    Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07808 posée par M. Roland Courteau

    Montant des factures de gaz et d'électricité des fournisseurs autres qu'EDF et GDF Suez

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de GDF

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte de la SNET dans le projet de fusion Suez-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00163 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Fermeture des accueils EDF-GDF décidée au 1er juillet 2007

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du service public EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne