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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 16614 posée par M. Simon Sutour
Tarification EDF-GDF pour les collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 14938 posée par M. Joël Bourdin
Mode de facturation de Gaz de France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine
Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 20229 posée par Mme Patricia Schillinger
Prix du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 13029 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 17547 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Implication de la France dans le plan de construction de gigantesques barrages hydroélectriques en Amazonie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21537 posée par M. Marc Massion
Augmentation du prix du gaz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17758 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du prix du gaz au 1er avril 2011
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel
Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence