Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 14353 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/07/2010
Pertinence
Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13087 posée par M. Jean Louis Masson

Concession de distribution de gaz

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade

Augmentation du prix du gaz

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/04/2010
Pertinence
Question n° 11058 posée par M. Alain Fauconnier

Mesures disciplinaires prises par la direction d'ERDF-GRDF Midi-Pyrénées à la suite de la manifestation du 21 avril

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

26/11/2009
Pertinence
Question n° 08166 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Rémunération des dirigeants de GDF-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/04/2009
Pertinence
Question n° 26062 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

25/01/2007
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 24940 posée par M. Jean Louis Masson

Évolution du montant des oeuvres sociales pour GDF et la SNCF

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Yves Coquelle

Privatisation de GDF

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/10/2006
Pertinence