Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

677 questions

Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

EDF et projet Hercule

Réponse du Ministère de la transition écologique

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19591 posée par M. Éric Bocquet

Projet Hercule

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 11009 posée par M. Hervé Maurey

Maisons de services au public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09762 posée par M. Hervé Maurey

Maisons de services au public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09690 posée par M. Jacques Le Nay

Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0424S posée par M. Franck Montaugé

Activité « relation clients » d'Engie

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05304 posée par M. Martial Bourquin

Convention d'objectifs et de gestion pour la protection sociale dans les industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 0256S posée par M. Fabien Gay

Politique de délocalisation d'Engie vers des prestataires hors de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

01/03/2018
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25322 posée par M. Cédric Perrin

Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence