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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des métropoles en matière de publicité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence