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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay
Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06074 posée par M. Fabien Gay
Objectifs et incohérences du projet « happy vallée »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay
Zones à faibles émissions et justice
La question est caduque
Pertinence