Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 10250 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Protection des chartes des parcs naturels régionaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16984 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Schéma national des infrastructures de transport

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Schéma national des infrastructures de transport

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10903 posée par M. Roland Courteau

    Paquet énergie-climat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16286 posée par M. Jacques Legendre

    Abandon de l'autoroute ferroviaire entre le Nord-Pas-de-Calais et le Sud-Ouest

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17597 posée par Mme Éliane Assassi

    Avenir du parc Georges Valbon

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20835 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03018 posée par M. Fabien Gay

    Travail interministériel sur le projet immobilier et commercial EuropaCity

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avancée du projet de la Bassée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible