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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10945 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de circuler dans la capitale pour les véhicules porteurs de la vignette crit'air 4
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20827 posée par M. Fabien Gay
Zones à faibles émissions et justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17597 posée par Mme Éliane Assassi
Avenir du parc Georges Valbon
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller
Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence