Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 07463 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/02/2009
Pertinence
Question n° 11560 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Coût des infrastructures prévues au titre du Grand Paris et du programme de nouveaux TGV

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

24/12/2009
Pertinence
Question n° 12848 posée par M. Marcel Rainaud

Désengagement de l'État en matière de logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

01/04/2010
Pertinence
Question n° 14816 posée par M. Jean-Marc Pastor

Orientations budgétaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/08/2010
Pertinence
Question n° 15048 posée par M. Alain Chatillon

Financement du logement social

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

09/09/2010
Pertinence
Question n° 15186 posée par M. Antoine Lefèvre

Financement de la construction de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15418 posée par M. Jacques Mahéas

Vives inquiétudes des organismes d'habitations à loyer modéré

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant

Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15456 posée par M. Pierre Jarlier

Besoins de logement social dans les territoires ruraux

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 15539 posée par M. Alain Fauconnier

Prélévement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence