Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 11791 posée par M. Charles Gautier

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur le réseau de gaz

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21058 posée par M. Michel Berson

    Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06409 posée par Mme Sophie Primas

    Calendrier des travaux relatifs à la réforme de la taxe sur les bureaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10255 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Modalités de désignation des conseillers métropolitains

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11741 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et impact sur l'emploi dans le secteur des travaux publics et du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon

    Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18638 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des métropoles en matière de publicité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19699 posée par M. André Gattolin

    Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conditions de perception de la taxe d'aménagement par les métropoles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible