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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach
Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 07112 posée par M. Philippe Dallier
Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07411 posée par Mme Christine Lavarde
Situation juridique et financière des établissements publics territoriaux du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0306G posée par M. Michel Houel
Le Grand Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence