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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 21639 posée par M. Michel Berson
Financement du réseau de transport du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1636S posée par M. Philippe Kaltenbach
Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02320 posée par M. Michel Berson
Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Christian Favier
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Grand Paris
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02489 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet du « Grand Paris Express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron
Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence