Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet

Les collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/11/2009
Pertinence
Question n° 0168C posée par Mme Catherine Tasca

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0169C posée par M. Bernard Vera

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0170C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0171C posée par Mme Françoise Laborde

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0172C posée par M. Laurent Béteille

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Christian Cambon

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati

Grand Paris

Réponse du Ministère de la ville

30/03/2011
Pertinence
Question n° 0224C posée par M. Joël Labbé

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

13/06/2014
Pertinence