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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08046 posée par M. Christian Cambon
Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Richard Tuheiava
Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0565G posée par M. Jacques Gautier
Sommet franco-britannique et traités de coopération en matière de défense
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent
Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence