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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse
Union européenne et Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Emmanuel Hamel
Commémoration du cinquantième anniversaire de la résistance du peuple anglais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0607S posée par M. Jacques Bialski
Réalisation d'une liaison fixe transmanche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement d'une liaison fixe transmanche
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Jacques Bialski
Entrée de l'Espagne dans le marché commun
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Paul Girod
Situation aux iles Malouines: position du gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence